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Quelle assurance pour une ASBL luxembourgeoise ?

Vous venez de créer ou vous travaillez pour une Association Sans But Lucratif (a.s.b.l) ? D'après les chiffres officiels, Luxembourg compte plus de 8000 ASBL et il s'en crée de 400 à 500 nouvelles chaque année : le monde associatif est devenu un acteur important de l'économie et du lien social du pays. Il importe donc de bien en maîtriser les risques ; c'est pourquoi nous vous proposons de découvrir nos conseils pour garantir la pérennité de votre structure

La Responsabilité Civile Association

Les associations légalement constituées jouissent du statut de personne morale et peuvent être amenées, dans le cadre de leur activité, à causer des dommages à des tiers dont ils seraient responsables. Par exemple, si un membre d’un club de musique renverse par inadvertance un instrument de musique à un tiers, ce dommage impliquerait directement la responsabilité civile de l’association et engendrerait dans ce cas précis, des dépenses importantes.

Bien que cette assurance ne soit pas obligatoire pour les associations, elle est tout de même très recommandée pour parer à toute éventualité. A titre informatif, elle permet de couvrir en cas de responsabilité:

  • L’association ellemême en tant que personne morale
  • Ses dirigeants, membres, salariés ou encore les bénévoles impliqués dans la mission de l’association
  • Les dommages causés par des biens appartenant à l’association
  • Les différents risques liés à ses activités, qu’elles soient habituelles, occasionnelles et même exceptionnelles.

Et concernant les bénévoles ?

Par définition, le bénévole se met au service d’un tiers ou d’une communauté de son plein gré, sans obligation et de manière gratuite.

Celui-ci peut être amené à causer des dommages à un tiers dans l’exercice de son volontariat. Prenons pour exemple un club de football : pendant un entrainement, un ballon vient endommager accidentellement la tuile d’une maison située à côté du terrain. La question est alors de savoir qui serait dans ce cas responsable : le licencié ayant accidentellement envoyé le ballon ou le club de football ?

Cela reste à établir mais la victime peut très bien se retourner contre l’association, d’où l’importance pour cette dernière de se couvrir contre ce risque.

La Responsabilité civile, seul risque pour une association ?

Outre la mise en œuvre de la responsabilité civile association, qui reste le principal risque contre lequel les associations luxembourgeoises doivent se prémunir, d’autres peuvent également ressortir comme ceux liés : 

Aux locaux et biens de l’association : incendies, dégâts électriques et ménagers ou encore bris de glaces sont autant de risques pouvant se manifester au quotidien. Une association se doit donc de penser très sérieusement à son assurance bâtiment qui viendra protéger son patrimoine ou sa responsabilité au cas où elle est locataire.

A la mobilité : Si une association investit dans du matériel permettant de se déplacer tel qu’une ou plusieurs voitures,  il est impératif pour cette dernière, d’opter pour une assurance automobile professionnelle afin de lui permettre de couvrir l’ensemble de son parc automobile au Luxembourg et à l'étranger.

En cas de question relatives à votre entité associative, n'hésitez pas à demander conseil à un agent Bâloise proche de chez vous.