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Quels avantages fiscaux pour un frontalier avec une assurance-vie ?

En termes de déductibilité fiscale des primes d’assurance-vie, les contribuables frontaliers bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les contribuables résidents.

Et pour en bénéficier, il faut que l’assujetti frontalier fasse une déclaration d’impôts au Grand-Duché de Luxembourg. Lors de la rédaction de cette déclaration fiscale, il pourra déclarer, dans les rubriques ad hoc du feuillet des dépenses spéciales, les primes versées sur les contrats éligibles. Les plafonds déductibles et conditions minimales sont régis par les articles 111 et 111bis LIR.

Pour l’article 111, le contribuable va pouvoir déclarer les primes en rapport avec des assurances-vie, les assurances décès, les assurances complémentaires santé… Il est à noter cependant que les primes pour les assurances-vie ne revêtent un caractère déductible que pour autant que la durée du contrat soit supérieure à 10 ans et dans certains cas qu’une prestation additionnelle en cas de décès soit prévue.

Les montants maxima déductibles s’élèvent à 672 EUR/an par personne dans le ménage, donc un couple imposable collectivement avec deux enfants pourra déduire jusqu’à 2 688 EUR. Pour les assurances de type solde restant dû, et pour autant que les contrats soient souscrits en prime unique et que celui couvre le remboursement du prêt effectué pour l’acquisition du domicile principal, ce plafond peut être majoré de manière conséquente (la majoration dépend de l’âge des contribuables et du nombre d’enfants). Par exemple, pour un couple (tous les deux ont moins de 30 ans) avec deux enfants, au plafond « normal » de 2 688 EUR tel que mentionné ci-dessus, s’ajoute également une nouvelle tranche de 14 400 EUR, ce qui porte le plafond déductible pour l’année en question à 17 088 EUR.

Pour l’article 111bis, le contexte est plus clair car contrairement à l’article 111, ce ne sont que les primes pour les contrats de prévoyance-vieillesse, avec toutes les contraintes y liées (durée minimale de 10 ans, âge au terme supérieur à 60 ans et inférieur à 75 ans et politique d’investissement restrictive en fonction de l’âge) qui sont déductibles. Le plafond de déductibilité s’élève à 3 200 EUR/an par contribuable.

En termes de traitement fiscal des prestations d’assurance, il y a une différence entre les résidents et les frontaliers. Là où toutes prestations issues d’un contrat d’assurance-vie (art 111 LIR) ne sont soumises à aucun impôt pour les résidents, les frontaliers devront quant à eux déclarer ces prestations à l’administration fiscale de leur pays de résidence qui imposera, in fine, celle-ci selon ses règles propres. Pour les prestations issues d’un contrat de prévoyance vieillesse (111bis), la prestation sera imposée par l’administration fiscale luxembourgeoise que la personne assujettie soit résidente ou frontalière. De plus pour les frontaliers d’un pays avec lequel le Luxembourg n’a pas conclu de traité de non double, la prestation devra également être déclarée dans ce pays.

Les récentes réformes fiscales (ou celles à venir) jouent-elles un rôle dans la déduction de ce produit pour les frontaliers de Belgique, France, Allemagne ?

Le seul impact de la récente réforme fiscale, en termes de déductibilité fiscale réside dans l’augmentation du plafond déductible pour les assurances prévoyance-vieillesse (3 200 EUR) et cela tant pour les résidents que pour les frontaliers. Cependant, avec dorénavant la prise en compte du revenu mondial par l’administration des contributions luxembourgeoise pour la détermination du taux d’imposition, les produits d’assurance-vie ou de prévoyance vieillesse vont revêtir, du point de vue fiscal, un caractère encore plus attractif pour les frontaliers.

Quels sont les éléments à prendre en compte dans le choix de l’échéance du contrat, du montant du capital et des bénéficiaires ? Jusqu’à quel âge/salaire le montant déductible de l’assurance-vie suffit-il pour l’assuré ?

Souscrire un produit d’assurance uniquement pour des raisons fiscales, induira naturellement le choix du produit, des garanties voire de la prime et de la durée, car les deux articles précités conditionnent la déductibilité.

Cependant la finalité première de l’assurance –vie est de se prémunir contre les aléas de vie, et le candidat-assuré, ensemble avec son intermédiaire/conseiller, doivent prendre en compte tout une série de paramètres (la situation maritale, le nombre d’enfants l’âge, les revenus, les besoins, les buts poursuivis…) qui permettront de déterminer le produit qui satisfera au mieux ses besoins. Une fois le produit identifié, il reste à choisir le montant de la prime (ou le niveau de couverture qui déterminera la prime), la durée d’assurance, les éventuelles garanties optionnelles possibles et les bénéficiaires pour toutes les prestations. Avec les produits modernes, le titulaire des droits du contrat (preneur d’assurance) peut à chaque moment demander - si ses objectif, besoins ou moyens évoluent- la révision des prestations/primes, le changement de la clause bénéficiaire ou la réduction/prolongation de la durée du contrat. Chaque cas étant particulier, il est impossible de donner des niveaux de prime, des durées, d’âge d’entrée minimum ou maximum.

Si l’assurance est souscrite pour elle-même, et non purement pour le caractère fiscal avantageux qu’elle possède, elle pourra, moyennant une durée et un niveau de prime bien choisis, devenir finalement un outil d’optimisation fiscale.

Existe-t-il des produits complémentaires à l’assurance-vie et quels sont leurs avantages pour le frontalier ?

Pour ce qui est des produits fiscaux, si le frontalier a la chance de disposer auprès de son employeur d’un régime complémentaire de pension, il pourra contribuer personnellement à la constitution d’un complément de pension à raison de 1 200 EUR par an directement prélevé sur son salaire (art 110 LIR).

Les plans « épargne-logement » sont également des outils d’optimisation fiscale assez intéressants. De même que pour les assurances-vie, les plafonds et conditions de déductibilité sont régis l’article 111 LIR (le plafond déductible est de 672 EUR par an par personne dans le ménage).